Usage du nom d'épouse après le divorce

Historique

• Prise en compte de la biodiversité dans l’urbanisme
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre Sept. 2019
  Droit public / Urbanisme
  L’urbanisation menace la biodiversité. Les villes en croissance grignotent pe...
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• Précisions de la CJUE en matière de «transaction pénale»
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre Sept. 2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  L’article 4, § 1, de la Directive (UE) 2016/343, portant renforcement de cert...
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• Qu'est-ce qu'une succession anomale ?
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre Sept. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une succession anomale consiste en l’attribution d’un bien du patrimoine d'un...
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• Usage du nom d'épouse après le divorce
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre Sept. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  L'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugem...
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• Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre Sept. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...
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• La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre Sept. 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Anicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors...
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