Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif

Historique

• La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre Sept. 09 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Anicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Préconisations de la CNIL face aux situations de harcèlement en ligne
  Publié le : 12/09/2019 12 septembre Sept. 09 2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  Qui sont les cyber-harceleurs ?  Un internaute peut être harcelé pour son app...
  Source : www.cnil.fr
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• Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre Sept. 09 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Caducité de l’opposition à mariage
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre Sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 jui...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre Sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Recueil de soutiens dans le cadre de la procédure du RIP
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre Sept. 09 2019
  Droit public / Droit électoral
  Au 29 août 2019, 713 000 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du...
  Source : www.conseil-constitutionnel.fr
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