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Quel lien entre les marchés publics et les marchés de concession ?

Quel lien entre les marchés publics et les marchés de concession ?

Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
Source : www.marchespublicspme.com
D’un point de vue juridique, certains détails comme le mode de rémunération ou le transfert de risque économique permettent de différencier les marchés publics des concessions de service. Même si la frontière entre les deux marchés peut sembler floue de par la complexité des réglementations, certains points communs se détachent. Il s’agit de la clause de dématérialisation qui peut se révéler être un critère décisif dans la sélection des candidats. De ce point de vue, les opérateurs économiques sont tenus par l’obligation de passer par la voie numérique pour présenter leur offre... Lire la suite

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