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Loi Sapin 2 : quelles répercussions sur les marchés publics ?

Loi Sapin 2 : quelles répercussions sur les marchés publics ?

Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
Source : www.marchespublicspme.com
Les acteurs des marchés publics ont toujours voulu un code des marchés publics qui englobe le droit de la commande publique dans son ensemble. Encore appelée loi n°2016-169 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, la loi Sapin 2 vient récompenser les multiples efforts qui ont été consentis par le Gouvernement. Elle lui donne les pleins pouvoirs pour adopter le code de la commande publique en ce qui concerne son côté législatif. L’échéance prévue pour cette opération est de 24 mois après que la promulgation de ladite loi ait été faite... Lire la suite

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