Isolation thermique en surplomb et accord du propriétaire voisin : réponse ministérielle

Historique

• La dénonciation fautive d’infractions commises au cours du contrat de travail relève des Prud'hommes
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre Déc. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  La juridiction prud'homale est seule compétente pour connaître de l'action en...
  Lire la suite
• Isolation thermique en surplomb et accord du propriétaire voisin : réponse ministérielle
  Publié le : 28/11/2019 28 novembre Nov. 2019
  Droit public / Urbanisme
  L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) de certaines propriétés nécessite...
  Lire la suite
• Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre Nov. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservat...
  Lire la suite
• Mobilité des fonctionnaires : ce qui change
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre Nov. 2019
  Droit public / Fonction publique
  La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publi...
  Lire la suite
• D'après un rapport du Défenseur des droits il existe un décalage entre les droits proclamés des enfants et leurs droits réels
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre Nov. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Violentes à l’égard des enfants, les institutions publiques françaises ? C’es...
  Lire la suite
• Assises de la filière équine : témoignages
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre Nov. 2019
  Droit équin
  « Le bien-être animal a toujours été une préoccupation. Quand on a reconstrui...
  Lire la suite