Acheter et vendre son cheval : Au-delà du coup de cœur, pensez à l’administratif !

Historique

• [FISCAL] IFI : publication de nouveaux textes réglementaires
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit immobilier
  Trois textes, tirant les conséquences de la suppression de l’impôt de solidar...
  Source : lexradio.fr
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• [IMMOBILIER] Restitution du dépôt de garantie et restitution du solde de régularisation définitive des charges : des délais différents !
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Droit immobilier
  Il résulte de l’article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (Numéro Lexb...
  Source : lexradio.fr
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• Quel matériel de premiers secours doit être disponible dans les entreprises ? - Actualité - INRS
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours ad...
  Source : www.inrs.fr
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• Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le « bail mobilité », qui doit durer entre un et dix mois, est réservé aux pe...
  Source : www.lesechos.fr
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• Confiscation du produit de l’infraction : pas d’exigence de proportionnalité - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit pénal / Droit pénal général
  La confiscation en valeur de l’objet ou du produit direct ou indirect de l’in...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Acheter et vendre son cheval : Au-delà du coup de cœur, pensez à l’administratif !
  Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018
  Droit équin
  Que l’on soit particulier ou professionnel, l’achat d’un nouveau cheval impli...
  Source : www.ifce.fr
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