Acheter et vendre son cheval : Au-delà du coup de cœur, pensez à l’administratif !

Historique

• Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos
  Publié le : 05/06/2018 05 juin Juin 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le « bail mobilité », qui doit durer entre un et dix mois, est réservé aux pe...
  Source : www.lesechos.fr
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• Confiscation du produit de l’infraction : pas d’exigence de proportionnalité - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
  Publié le : 05/06/2018 05 juin Juin 2018
  Droit pénal / Droit pénal général
  La confiscation en valeur de l’objet ou du produit direct ou indirect de l’in...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Acheter et vendre son cheval : Au-delà du coup de cœur, pensez à l’administratif !
  Publié le : 04/06/2018 04 juin Juin 2018
  Droit équin
  Que l’on soit particulier ou professionnel, l’achat d’un nouveau cheval impli...
  Source : www.ifce.fr
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• Faute de réponse de l’employeur, le congé sabbatique est réputé accordé
  Publié le : 30/05/2018 30 mai Mai 2018
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Un salarié est engagé en 2004, et occupe en dernier lieu les fonctions de dir...
  Source : www.legisocial.fr
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• Accident du travail : l’employeur ne peut exiger de la CPAM copie du dossier - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/05/2018 30 mai Mai 2018
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Deux arrêts des 15 mars et 4 avril 2018 confirment que la caisse n’est pas te...
  Source : www.efl.fr
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• Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
  Publié le : 29/05/2018 29 mai Mai 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie géné...
  Source : www.batirama.com
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