Actualités

Alexandra Furtmair

Nous sommes un cabinet d’avocat franco-allemand implanté en France et en Allemagne intervenant pour les clients francophones, germanophones et étrangers. Le cabinet conseille, représente et assiste les entreprises et acteurs économiques...


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Elisa Konopka

Maître Elisa KONOPKA intervient principalement en droit de la famille (procédures de divorce, séparation, adoption, pension alimentaire, filiation, autorité parentale, PACS, liquidation de régime matrimonial...), droit des enfants, droit du travail et droit pénal.

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Saumur : un sénateur en observation de la filière équestre

Publié le : 16/07/2019 16 juillet Juil. 2019
Droit équin
Le sénateur de la Sarthe, Jean Pierre Vogel, était de passage à Saumur, ce vendredi 14 juin. Reçu par Jean-Roch Gaillet, directeur général de l’Institut Français du Cheval et de...

Quelle est l'incidence de la loi PACTE sur la commande publique ?

Publié le : 11/07/2019 11 juillet Juil. 2019
Droit public / Commande publique
Après des mois d’atermoiements, la loi PACTE a finalement été adoptée le 22 mai 2019 ! Cette loi, aux multiples teneurs, contient plus de 220 articles et réforme à son tour le c...

Garde à vue : l'obligation de délivrer son code de déverrouillage de téléphone est contraire à l'exercice du droit au silence

Publié le : 11/07/2019 11 juillet Juil. 2019
Droit pénal / Droit pénal général
Interpellé dans une enquête sur un trafic de drogue en 2017, le suspect avait refusé de révéler ses codes pour faire valoir son droit au silence.

Certificat d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Publié le : 11/07/2019 11 juillet Juil. 2019
Droit public / Urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui précise la situation d’un sol et qui permet de comprendre les principes de l’urbanisme auquel il est soumis. Ce document...