Actualités

Alexandra Furtmair

Nous sommes un cabinet d’avocat franco-allemand implanté en France et en Allemagne intervenant pour les clients francophones, germanophones et étrangers. Le cabinet conseille, représente et assiste les entreprises et acteurs économiques...


En savoir plus

Elisa Konopka

Maître Elisa KONOPKA intervient principalement en droit de la famille (procédures de divorce, séparation, adoption, pension alimentaire, filiation, autorité parentale, PACS, liquidation de régime matrimonial...), droit des enfants, droit du travail et droit pénal.

En savoir plus

Préconisations de la CNIL face aux situations de harcèlement en ligne

Publié le : 12/09/2019 12 septembre Sept. 2019
Droit pénal / Droit pénal général
Qui sont les cyber-harceleurs ?  Un internaute peut être harcelé pour son appartenance à une religion, sa couleur de peau, ses opinions politiques, son comportement, ses choix d...

Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif

Publié le : 11/09/2019 11 septembre Sept. 2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics administratifs autres que ceux de l’État et ceux des chambres des métiers, des services à caractère...

Caducité de l’opposition à mariage

Publié le : 11/09/2019 11 septembre Sept. 2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 juillet 2019 mérite déjà l’attention en ce qu’il intervient dans une matière, l’opposition à mariage, s...

Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain

Publié le : 11/09/2019 11 septembre Sept. 2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche de construire quoi que ce soit. Il ne retrouve aucun titre qui autorise son installation. Que peut-i...